Tarifs prévention

Tarif des préventions incendie

Frais d’ouverture de dossier (à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant)

  • Immeuble destiné au logement

  • €28,5TVAC /Appartement

    • pour les immeubles exclusivement destinés au logement et comprenant moins de 5 appartements

  • Immeuble destiné au logement

  • €13,5TVAC /Appartement

    • pour les immeubles exclusivement destinés au logement et comprenant 5 appartements et plus
    • Minimum de 136,00€

  • Immeuble non destiné au logement ou mixte

  • €136TVAC /Bâtiment

Frais d’examen du dossier

  • Les 2.000 premiers m2

  • €0,85TVAC /M2

    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • De 2.001 à 5.000 m2

  • €0,57TVAC /M2

    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • Plus de 5.000 m2

  • €0,17TVAC /M2

    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • Cage d'escalier

  • €57TVAC /Cage

    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

  • Lotissement par tranche de 10 lots

  • €136TVAC /La tranche

    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

Contrôle sur site

  • Contrôle des mesures de prévention et rapport

  • €92TVAC /Heure

    • Frais à charge du maître d’ouvrage ou de l’exploitant

Autre

  • Vérification des prescriptions incendie émises par l'Office National de l'Enfance pour les accueillantes à domicile

  • €68TVAC

    • Forfait